1. CONDITIONS LEGALES GENERALES

Université Paris-Saclay a ouvert ce site https://www.boutique-interne.universite-paris-saclay.fr pour une utilisation personnelle par ses utilisateurs.
Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'achat ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables.
Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Achat, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Université Paris-Saclay ou les membres de son réseau commercial.

Université Paris-Saclay
Etablissement public national scientifique, culturel et professionnel
Bâtiment Breguet
3, rue Joliot Curie
91190 Gif-sur-Yvette
Immatriculée sous le numéro SIREN 130 026 024

2. INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE

Responsable du site : Mr Eric KTOURZA
Ce site Web est créé par :
Cecop SA
24 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers
N° RCS : Nanterre B 323234526
Capital : 1 000 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 323 234 526
Tél. : 01 40 85 04 00

Hébergeur :
OVH
Siège social: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 03 20 83 08 66

3. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies vous concernant sont exclusivement destinées à CECOP et à Université Paris-Saclay afin d’honorer votre commande.
Ces informations sont confidentielles et conservées par CECOP et Université Paris-Saclay pendant 3 ans.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
CECOP, à l’attention de Monsieur Eric KTOURZA (Boutique Université Paris-Saclay), 24 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS, par e-mail : eric.ktourza@cecop.com ou via l’onglet contact dans la boutique.
Certaines informations demandées sont des champs obligatoires marqués par un astérisque.
A défaut de réponse à ces questions, CECOP ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

4. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.1 Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature, contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de CECOP, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu, toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit sont expressément interdites.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’utilisateur par CECOP à cet effet.

4.2 Marques

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de CECOP et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CECOP.
CECOP se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
De la même manière, L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société appartenant à CECOP.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de CECOP, soit d’une société lui appartenant, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumis à l’autorisation expresse de CECOP ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4.3 Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
Dans la mesure où CECOP ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CECOP ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, CECOP ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de CECOP, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de CECOP qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. CECOP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4.4 Comportement des utilisateurs

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser Internet avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

  - Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre
  - Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation
  - Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication
  - Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site
  - Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  - Accéder aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou entrer dans un serveur/ un compte auquel l'Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès
  - Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  - Usurper l’identité d’une autre personne
  - Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de CECOP, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur
  - Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, CECOP peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par L'Utilisateur ou à un quelconque des services de CECOP pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que CECOP se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

4.5 Accès et fonctionnement du Site

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Le site est accessible gratuitement et est réservé aux utilisateurs autorisés expressément par Université Paris-Saclay. Pour cela, chaque utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Seuls les membres du groupe Université Paris-Saclay (Université Paris-Saclay) peuvent accéder aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact-univ.paris-saclay@cecop.com.

4.6 Modifications

CECOP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, CECOP conseille aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

4.7 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

4.8 Loi applicable

CECOP peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

5. PRESENTATION DU WEB CATALOGUE Université Paris-Saclay

La gestion de la boutique Université Paris-Saclay est réalisée par la société CECOP, un des leaders européens sur le marché du cadeau d’affaires et de la gestion de catalogue. Le Web Catalogue Université Paris-Saclay est réservé aux collaborateurs Université Paris-Saclay. En passant une commande sur le web catalogue, vous vous engagez à accepter les conditions générales d’achat ci-après. Les prix des produits indiqués sont des prix en euros hors taxe et hors frais de transport. Les frais de transport sont spécifiés au chapitre 5. Les visuels présentés ne sont en aucun cas contractuels. La société CECOP se réserve le droit, après en avoir référé auprès de la Direction de la Communication de Université Paris-Saclay, d’apporter toute modification tarifaire, technique ou esthétique. Les stocks sont gérés en direct par CECOP. La sélection d’un article est impossible si l’article est indisponible ou en rupture. Dans ce cas, vous devrez réitérer votre commande ultérieurement.

Commande France Métropolitaine :
La commande passée sur la boutique vous sera confirmée automatiquement par e-mail. Le commanditaire s’engage à envoyer dès que possible à la société CECOP par e-mail à contact-univ.paris-saclay@cecop.com, le bon de commande pour que sa commande soit traitée. Le commanditaire s’engage à envoyer dès que possible à la société CECOP par e-mail (corinne.grouvel@cecop.com), le bon de commande SAP, Optima ou autre.

Commande Corse, DOM TOM, étranger :
La commande passée sur la boutique est une réservation, ceci afin de vous permettre de recevoir sous 24 à 48 heures un devis pour les frais de port. Dès réception de votre accord sur le devis, votre panier sera mis à jour sur la boutique et vous recevrez une confirmation de réservation de commande (devis). Ce document vous permettra d’effectuer le paiement de vos achats (par virement ou CB). Dès réception du règlement, votre commande sera expédiée.

Pour que cette boutique puisse vivre et s’enrichir, merci de nous faire part de vos remarques et suggestions

6. FRAIS DE PORT ET DELAIS

Les commandes à livrer en France Métropolitaine :
  • Minimum de commande sans frais de port : > 150.00 € HT
  • Si commande HT ≤ 150.00€HT, les frais de port seront facturés 15.00€HT

Les délais de livraison sont généralement de 15 jours ouvrés après signature du BAT (départ de nos entrepôts), sauf cas particulier (les délais vous seront alors précisés).

Les commandes à livrer en Corse, DOM TOM, étranger :
  • Frais de port sur devis sous 24H à 48H

7. LIVRAISON

Un bordereau de livraison accompagnera chaque colis (reprenant le détail des références, des quantités, le nombre de colis et le poids total de l’expédition). Les colis sont pesés, étiquetés, scellés puis cerclés avec des adhésifs/bandes de garantie pour les protéger contre la détérioration et contre le vol. Le bordereau de livraison devra être signé par le réceptionnaire dûment identifié (nom écrit lisiblement, sigle ou responsable du service). Toutes les marchandises sont emballées. Les colis sont pesés, étiquetés, scellés puis cerclés avec des adhésifs/bandes de garantie pour les protéger contre la détérioration et contre le vol. Le bordereau de livraison devra être signé par le réceptionnaire dûment identifié (nom écrit lisiblement, sigle ou responsable du service).
La livraison s’effectue sur le lieu indiqué par le commanditaire. Ce dernier est donc responsable des informations fournies pour le bon déroulement de la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais de représentation des colis et de récupérer la marchandise en attendant le complément d’information. En cas d’informations erronées ou incomplètes, le prestataire se réserve le droit de facturer des frais de représentation des colis et de récupérer la marchandise en attendant le complément d’information.
Les livreurs TNT ne procèdent jamais à la livraison en étages. La livraison sur les salons, foires expo ou autres lieux particuliers ne se fera que sur demande et sera possible sous certaines conditions. CECOP se réserve le droit de refuser la livraison sur certains lieux. La livraison sur les salons, foires expo ou autres lieux particuliers ne se fera que sur demande et sera possible sous certaines conditions. CECOP se réserve le droit de refuser la livraison sur certains lieux.
Dans ce cas, le commanditaire aura le choix d’annuler sa commande ou de fournir à CECOP une autre adresse de livraison.

8. CONDITIONS DE REGLEMENT

Les règlements se font à réception de facture. Attention : pour tout paiement par virement bancaire, les frais de gestion (frais de dossier, conversion de change, etc.) de la banque émettrice et réceptrice sont à la charge du client.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes à courir, des pénalités de retard de paiement d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur s’appliqueront ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

9. RECLAMATIONS

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. A la réception et en présence du livreur, toute anomalie quantitative, qualitative ou défaut d’emballage (trace d’avarie sur les colis, d’effraction…) doit faire l’objet de « réserves » manuscrites sur le bon de livraison. Pour être recevables, les réserves doivent être qualifiées, c’est-à-dire écrites : nombre de colis manquant ou détériorés, articles manquants… Ces réserves doivent être signalées à CECOP par e-mail (contact-univ.paris-saclay@cecop.com) dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour prononcer la réception de façon pure et simple, émettre des réserves, ou refuser de prononcer la réception. Pour être recevables, les réserves doivent être qualifiées, c’est-à-dire écrites : nombre de colis manquant ou détériorés, articles manquants… Ces réserves doivent être signalées à CECOP par e-mail (corinne.grouvel@cecop.com) dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour prononcer la réception de façon pure et simple, émettre des réserves, ou refuser de prononcer la réception.
Dans le cas où le Client émet des réserves ou refuse de prononcer la réception, CECOP doit remédier sans frais supplémentaire à la situation, par une correction ou une nouvelle livraison dans les délais suivants à compter de la réception des réserves ou du refus de réception adressée par écrit à CECOP par le Client : sept (7) jours calendaires pour l’Articles défectueux.
Si CECOP ne respecte pas les délais de correction des réserves ou de nouvelle livraison des articles définis ci-dessus, le Client pourra exiger sur simple notification écrite, le paiement de pénalités pour retard fixées à l’article « Niveaux de services – Délais/dates et pénalités » dans le contrat cadre.

10. GARANTIES

Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (démontage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…) ou encore une modification du produit, sont exclus de la garantie.
Le client dispose d’un délai de 12 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires, de la notice et des documents éventuels.
Le client pourra alors demander le remboursement ou bien l’échange du produit défectueux dans la limite des stocks disponibles. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

11. RELANCE ET LITIGES

Toute facture est réputée impayée à l'échéance du délai de règlement. Ce statut déclenche alors la procédure de relance ci-dessous décrite :
En cas de litige :
Une facture impayée peut résulter d’un litige concernant la bonne exécution de la commande. Le commanditaire doit informer CECOP selon la procédure décrite ci-dessus. Le commanditaire dispose d’un délai de 60 jours pour régler le litige avec CECOP.
A l’échéance du délai de 60 jours, dans le cas où le litige ne pourrait être réglé entre les parties, CECOP s’adressera à la Direction de la Communication Université Paris-Saclay afin que celle-ci intervienne pour trouver une solution.
Hors litige :
Une première relance écrite par courrier est effectuée à l’échéance du délai de règlement. Si cette relance s’avère infructueuse dans un délai de 30 jours, notification écrite par courrier sera faite au commanditaire du blocage de son compte jusqu’à réception du règlement complet. La somme due portera intérêt au taux de 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date d’exigibilité des sommes avec un minimum forfaitaire de 9,50 € HT, quinze jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.
La mise en blocage du compte signifie l’impossibilité pour le Commanditaire d’effectuer de nouvelles commandes. CECOP informera la Direction de la communication Université Paris-Saclay tous les deux mois des éventuels comptes bloqués.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Pour toute livraison d’Article, le transfert de propriété intervient à la livraison. Le transfert des risques relatif aux Articles fournis intervient dans tous les cas, à la date de la réception par le Client conformément à l'article 7 « Livraison ». En conséquence, le Fournisseur supportera la charge de tout dommage affectant ledit Article avant sa réception.

13. CONTACTEZ-NOUS

Toute l'équipe de CECOP est à votre disposition pour répondre à vos questions et demandes.
Une personne dédiée est à votre écoute du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés) dans les heures de bureau suivantes :
• du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
• le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

Par email : contact-univ.paris-saclay@cecop.com

Votre contact chez CECOP :
Eric Ktourza – Par téléphone : 01.40.85.47.10
Corinne Grouvel - Par téléphone : 01.40.85.44.43
Oriane Poulichet – Par téléphone : 01.40.85.61.93

Par courrier :
CECOP – Catalogue Université Paris-Saclay
24 rue Thomas Edison
92230 Gennevilliers